Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination, sans porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits de tiers.

Section 01

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination, sans porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits de tiers.

Section 02

Objet du site

Le site présente des informations générales relatives aux services de Dock Score. Sauf indication contraire, ces informations ne constituent ni un conseil juridique, ni un mandat, ni un engagement de résultat, et peuvent être modifiées à tout moment.

Core Terms

Lorsque des prestations payantes sont proposées, leurs conditions commerciales, leur périmètre et leurs modalités de facturation sont communiqués séparément avant toute commande ou tout engagement. Aucun paiement n’est dû en dehors des conditions expressément acceptées par l’utilisateur.

03 Primary clause

Conditions commerciales

Lorsque des prestations payantes sont proposées, leurs conditions commerciales, leur périmètre et leurs modalités de facturation sont communiqués séparément avant toute commande ou tout engagement. Aucun paiement n’est dû en dehors des conditions expressément acceptées par l’utilisateur.

Reference WIPO
04 Supporting clause

Accès et restrictions

Dock Score peut refuser, suspendre ou limiter toute demande, tout accès ou toute utilisation en cas d’usage abusif, de non-respect des présentes conditions, d’exigence légale ou de risque pour la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site.

Reference HCCH
05—06

L’ensemble des contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques, marques, logos et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, extraction, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite.

Reference handling

Each clause below includes a supporting policy reference for review.

05Clause

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques, marques, logos et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, extraction, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite.

06Clause

Limitation de responsabilité

Le site est fourni en l’état et dans la limite des disponibilités techniques. Dock Score ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’inexactitudes, et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de son contenu.

ReferenceEU Commission