Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Dock Score traite les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site dockscoreseason.top dans le cadre de ses services juridiques destinés aux agents immobiliers.

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Effective Date As stated in policy

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Droits des utilisateurs

Droits des personnes

Selon la situation, les personnes concernées peuvent disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela s’applique, de portabilité. Elles peuvent aussi définir des directives concernant le sort de leurs données après leur décès lorsque le droit applicable le permet.

L’exercice des droits peut être limité lorsque la loi l’exige ou lorsqu’un intérêt légitime impérieux le justifie.

Demandes

Demandes relatives aux droits

Les demandes relatives aux droits doivent être formulées par les canaux de contact indiqués dans la présente politique. Nous pouvons solliciter des informations complémentaires pour vérifier l’identité du demandeur et comprendre la portée de la demande. Nous répondons dans les délais prévus par le droit applicable, sous réserve des exceptions légales.

Nous pouvons demander des informations raisonnables pour vérifier l’identité du demandeur.

Conservation des données

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les délais de conservation imposés ou justifiés par la loi, notamment en matière de preuve, de gestion des litiges et de conformité. À l’issue de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière restreinte selon le cas.

La conservation suit une logique de nécessité, de preuve et de conformité.

Mises à jour

Mises à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos obligations légales ou de nos fonctionnalités. Lorsque les changements sont significatifs, nous prenons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs par un moyen approprié au contexte du site.

Les modifications importantes sont publiées sur cette page et prennent effet à la date indiquée.

Courriel

[email protected]

Téléphone

+33 7 54 34 85 76

Adresse

288 Avenue de Fronton, 31200 Toulouse

Contact général

[email protected]

Les demandes relatives à la vie privée doivent être adressées par les moyens indiqués ci-dessous.

Données collectées

Nous pouvons traiter des données d’identification et de contact, des informations liées à la demande ou au dossier, des données de navigation, des identifiants techniques, ainsi que toute information transmise volontairement via les formulaires ou messages. Lorsque cela est nécessaire au service, nous pouvons aussi traiter des données professionnelles relatives à l’activité immobilière de l’utilisateur.

Les catégories de données dépendent de l’usage du site et des échanges avec nous.

Sources des données

Les données sont collectées directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire, nous contacte ou utilise nos services. Certaines données sont générées automatiquement lors de la navigation, comme les journaux techniques, les identifiants de session et les informations relatives au terminal ou au navigateur. Nous pouvons également recevoir des données de tiers lorsque cela est nécessaire à la prestation du service ou au respect d’une obligation légale.

Les données proviennent principalement des formulaires, des échanges et de l’activité technique du site.

Types de cookies

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants selon leur finalité. Les cookies nécessaires servent au fonctionnement du site et à la sécurité. Les cookies fonctionnels permettent de mémoriser certaines préférences. Les cookies de mesure aident à comprendre l’utilisation du site. Des cookies de tiers peuvent être déposés lorsque des services intégrés sont utilisés, sous réserve des paramètres applicables.

Les cookies utilisés peuvent être nécessaires, fonctionnels, de mesure ou liés à des services tiers.

Contrôle des cookies

L’utilisateur peut gérer les cookies par les réglages de son navigateur et, lorsque cela est proposé sur le site, par les outils de préférence disponibles. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités, notamment celles liées à la sécurité, à la mesure d’audience ou à la mémorisation des choix.

Le paramétrage du navigateur permet de limiter ou de refuser certains cookies.

Processing Purpose

Finalités du traitement

Nous utilisons les données personnelles pour fournir et administrer le site, répondre aux demandes, gérer les relations avec les utilisateurs, assurer la sécurité, prévenir les abus, améliorer les fonctionnalités, produire des statistiques d’usage, respecter nos obligations légales et conserver les éléments nécessaires à la preuve ou à la gestion des litiges.

Les traitements sont limités aux besoins du service et aux obligations applicables.

Data Sharing

Partenaires et prestataires

Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance, d’analyse, de sécurité ou d’assistance opérationnelle, ainsi qu’avec des conseils professionnels lorsque cela est nécessaire à la gestion du service. Ces destinataires n’accèdent qu’aux données utiles à leur mission et sont tenus de les traiter conformément aux instructions applicables.

Les destinataires agissent selon des instructions ou des obligations contractuelles appropriées.

Legal Basis

Divulgations légales

Nous pouvons communiquer des données personnelles lorsque cela est requis pour satisfaire à une obligation légale, répondre à une demande d’une autorité compétente, protéger nos droits, prévenir une fraude ou faire valoir, exercer ou défendre une réclamation.

Les divulgations imposées par la loi restent limitées au strict nécessaire.